eBill est un service de SIX. SIX gère l'infrastructure de traitement de l'eBill pour le compte des banques suisses. eBill est proposé par de nombreux émetteurs de factures (grandes entreprises, PME et administrations publiques).

La tarification est de la responsabilité du partenaire réseau eBill. Une liste de prix ou un devis peuvent être demandés directement au partenaire réseau.

Les utilisateurs eBill n'ont pas à payer de frais de transaction supplémentaires. L'utilisation de l'eBill est gratuite pour les clients finaux (particuliers).

La réception de factures via eBill dans banque en ligne est gratuite.

Les factures qui ont déjà été validées pour le paiement par votre clientèle restent visibles dans les «archives» de la plateforme eBill pendant 730 jours après la date d'échéance. Passé ce délai, les factures eBill sont supprimées.

Avec eBill, vous recevez vos factures en toute sécurité et directement dans votre banque en ligne. Vous pouvez les vérifier facilement et les valider immédiatement pour paiement.

Vous recevez une facture par e-mail dans votre boîte aux lettres électronique. Pour payer la facture par e-mail, vous devez transférer le document ou ses données dans la banque en ligne.

Outre les factures individuelles et échelonnées, eBill permet d'envoyer des demandes de dons, des rappels, des avis et des crédits.

On appelle «avis» les annonces d'information qui peuvent être envoyées via eBill. Ces avis représentent par exemple une facture sans possibilité de paiement ou une information sur un remboursement (crédit).

eBill est soumis aux mêmes mesures de sécurité et directives de protection des données que les services bancaires en ligne. La sécurité des données et leur transmission sont deux éléments centraux du système eBill. Pour garantir la sécurité des données, des procédures modernes sont appliquées conformément aux normes de banque en ligne des banques suisses.

Si vous êtes une entreprise et que vous souhaitez envoyer des factures numériques à votre clientèle via eBill, vous avez besoin des services d'un partenaire réseau. Il vous aidera à vous connecter à l'infrastructure eBill et vous accompagnera dans les étapes suivantes après la conversion. Sur ebill.ch, vous trouverez une liste de tous les partenaires réseau certifiés et pourrez en outre prendre directement contact avec le partenaire réseau de votre choix.

Pour les PME, il est également possible de recevoir des factures eBill. Il y a deux façons d'utiliser ce service: les factures eBill peuvent être traitées directement dans la banque en ligne ou sans rupture de média dans votre propre logiciel de facturation (logiciel de gestion).

Pour le traitement des factures eBill dans la banque en ligne, plusieurs collaborateurs peuvent être autorisés à consulter, valider ou refuser des factures eBill au nom de l'entreprise.

Pour les entreprises disposant de leur propre logiciel de facturation, il est également possible d'alimenter les factures eBill directement dans leur propre logiciel de facturation, comme EBICS, et de continuer ainsi à utiliser les canaux éprouvés.

La réception de factures eBill dans les services bancaires en ligne est en principe accessible à toute entreprise ou entreprise assimilée à une entreprise. Toutefois, ce service n'est pas encore proposé par toutes les banques. Le processus de mise en place varie en fonction des banques. Si vous avez des questions sur ce service spécifique, veuillez contacter directement le conseiller à la clientèle commerciale de votre banque.

Un collaborateur autorisé peut consulter les factures de l'entreprise, les contrôler, puis les valider ou les rejeter pour paiement via le compte sélectionné. En outre, les personnes autorisées peuvent inscrire l'entreprise auprès d'autres émetteurs de factures afin de pouvoir recevoir à l'avenir des factures eBill de leur part. Les paramètres, tels que la validation permanente, peuvent également être personnalisés.

Les PME qui ont relié leur logiciel de facturation à la banque reçoivent les factures eBill directement dans ce logiciel. La comptabilisation et le paiement s'effectuent selon vos processus standard. Aucune adaptation des processus existants n'est nécessaire. Outre les données de facturation électroniques, vous recevez également le PDF correspondant. Le document de facturation peut ainsi être facilement archivé via vos processus existants.

Si vous n'êtes pas informé directement par l'émetteur de factures de l'arrivée de nouvelles factures eBill, il est possible de configurer une notification via les paramètres individuels. Les paramètres de notification peuvent être personnalisés dans le portail eBill sous «Paramètres utilisateur».

Oui, si votre entreprise possède un numéro d'identification d'entreprise (IDE) et l'a indiqué lors de l'enregistrement de tous les comptes. Si vous n'avez reçu l'IDE qu'après l'enregistrement pour eBill, vous pouvez le fournir ultérieurement à votre banque.

Pour pouvoir recevoir des factures eBill en tant que client commercial via différents accès à la banque en ligne, vous devez avoir enregistré le même IDE auprès de toutes les banques.

Toutes les entreprises inscrites dans un registre officiel (par ex., le registre de la TVA ou le registre du commerce) reçoivent un numéro d'identification des entreprises (IDE) de l'Office fédéral de la statistique. Ce numéro peut être consulté dans un registre public. Les entreprises, associations, coopératives, fondations, etc. qui ne sont pas inscrites dans un registre officiel peuvent également demander un tel numéro à l'Office fédéral de la statistique.

Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ainsi que la marche à suivre sur le site Internet de l'Office fédéral.

L'IDE est utilisé par eBill comme identifiant de votre entreprise. Si vous n'avez pas d'IDE, vous pouvez tout de même utiliser eBill de manière limitée. Pour ce faire, veuillez vous adresser au conseiller à la clientèle de votre banque.

Si vous êtes inscrit dans un registre officiel, un IDE est automatiquement attribué à votre entreprise. Celui-ci peut être consulté sur le site Internet de l'Office fédéral. Les associations, les coopératives, les syndicats de copropriétaires, etc. peuvent également demander un IDE. Il suffit pour cela de remplir un formulaire.

Oui, les entreprises sans IDE peuvent également utiliser eBill et recevoir des factures eBill. Dans ce cas, elles reçoivent un numéro d'identification de l'établissement financier. Ce numéro ne permet toutefois pas d'utiliser le multibancaire ni d'ajouter automatiquement des émetteurs de factures. Pour plus d'informations, veuillez contacter votre banque.

Le multibanking n'est possible que si un IDE a été déposé auprès de la banque. De plus, certaines fonctions supplémentaires ne peuvent pas être utilisées. Ainsi, le paramètre «Ajouter automatique-ment des émetteurs de factures» (voir la description de la fonction, voir chapitre suivant) ne fonctionne qu'avec l'IDE.

Si vous utilisiez déjà eBill avant le lancement de l'offre commerciale pour votre entreprise, vous pouvez changer à tout moment si votre banque propose ce service. Pour ce faire, contactez directement votre banque.

Ce service n'est pas proposé par toutes les banques. Veuillez vous adresser directement à votre banque pour plus d'informations sur cette offre.

Si vous ne souhaitez plus recevoir de factures eBill à l'avenir, vous pouvez supprimer tous les émetteurs de factures dans le portail eBill et désactiver le paramètre «Ajouter automatiquement des émetteurs de factures». 

Pour désactiver votre compte eBill, veuillez contacter votre banque. Si vous utilisez eBill via différentes banques (multibanking), vous devez vous désenregistrer auprès de toutes les banques impliquées.

Si vous souhaitez devenir partenaire réseau, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sans engagement et de vous fournir toutes les informations utiles. Pendant l'onboarding, vous serez assisté par un chef de projet qui vous accompagnera jusqu'à la mise en service. L'interface partenaire réseau est une interface ouverte mise à la disposition de tous les fournisseurs intéressés.

Le critère le plus important est que les partenaires réseau mettent leur solution eBill à la disposition de tiers, faisant ainsi progresser eBill.

Il y a deux façons de participer à eBill en tant que partenaire logiciel. Votre entreprise collabore avec un partenaire réseau eBill et met en œuvre l'API eBill dans le cadre d'un projet commun. Ou bien vous devenez vous-même partenaire réseau, intégrez l'API eBill et proposez l'API à vos clients finaux.

eBill Donations utilise la technologie et l'infrastructure eBill. C'est pourquoi vous atteignez les donateurs exactement là où ils règlent leurs factures: dans la banque en ligne.

Si une organisation à but non lucratif souhaite envoyer des demandes de dons numériques via eBill, elle a besoin des services d'un partenaire réseau eBill. Celui-ci assure la connexion technique à l'infrastructure eBill de SIX.

Pour s'enregistrer sur l'infrastructure eBill, une organisation à but non lucratif (NPO) doit prouver que sa création est juridiquement valable (par exemple par des statuts ou un acte de fondation) et qu'elle poursuit un but non commercial. Il peut s'agir d'une certification Zewo ou d'une exonération fiscale cantonale pour les institutions à but non lucratif ou public. En outre, la classification en tant qu'organisation à but non lucratif sur eBill est régulièrement vérifiée par les partenaires réseau. 

Non. L'ajout d'une NPO en tant qu'émetteur de factures dans eBill implique la transmission automatique de l'adresse e-mail, du nom et de l'adresse de l'utilisateur eBill. La validation d'une demande de don déclenche en outre un virement à partir de la banque en ligne, qui ne doit pas non plus être anonyme. Les mêmes données sont ainsi transmises que lors d'un virement traditionnel via la banque en ligne.

Oui. Le montant minimum pour faire un don dans eBill est de cinq francs.